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Urbanisme

POUR INFO : La Commune de Bonneil a une Carte Communale. L'église de Bonneil est classée.

Tous les documents d'urbanisme à télécharger :

> Notice Permis de Construire, Permis d'aménagement, Permis de démolir, demande préalable (2016) cerfa n°51434*3

> Déclaration préalable pour maison individuelle et ses annexe : CERFA 13703-05 (2016)

> Déclaration préalable pour lotissement et autres divisions foncières : CERFA 13702-04 (2016)

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • construction (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². En ce qui concerne les travaux sur construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) ;
  • construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m ;
  • construction d'une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;
  • travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade) ;
  • travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique) ;
  • changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
  • réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.


> Permis d'aménager CERFA 13409-05 (2016)

> Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes CERFA 13406-05 (2016)

> Permis de construire Autres constructions CERFA 13409-05 (2016)

> Permis de démolir CERFA 13409-05 (2016)

> Déclaration d'ouverture de chantier CERFA 13407-02 (2016)

> Déclaration attestant de l'achèvement et la conformité des travaux CERFA 13408-03 (2016)

> Demande modification de permis délivré en cours de validité CERFA 13411-05 (2016)


> Demande de transfert de permis délivré en cours de validité CERFA 13412-05 (2016)

> Certificat d'urbanisme CERFA 13410-03 (2016)

- Fiche complémentaire autres demandeurs,

- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions,

AIDES : Teinte et/ou pose fenêtres ; Teinte enduit mur ;

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


A voir aussi :
Mairie de Bonneil Son Histoire Carte d'Identité produit 1 318 urbanisme